jeudi 27 novembre 2008

L’abolition de la TVQ sur les produits culturels québécois: une bonne idée dont l’effet peut être nul en temps de crise

Le Parti Libéral du Québec faisait l’annonce le 18 novembre dernier de son intention, s’il est réélu, d’abolir la taxe de vente du Québec sur les produits culturels d’ici. Cette mesure toucherait également les œuvres d’art et pourrait donc avoir un effet stimulant sur le marché et les conditions socioéconomiques des artistes en arts visuels, pourvu qu’elle concerne les œuvres d’artistes vivants. Pour les quelque 3500 artistes de ce domaine, c’est donc de prime abord une promesse alléchante. Le RAAV salue cette promesse de M. Charest tout en s’interrogeant toutefois sur son efficacité réelle en temps de ralentissement économique.

L’objectif d’une telle mesure, dont le coût pour les finances publiques est estimé à cinquante millions de dollars (50 M$), est de laisser aux Québécois 7.5% de la valeur d’un produit culturel qu’ils achèteraient (billet de spectacle, œuvre d’art, DC, DVD…) pourvu qu’il soit produit ou réalisé par des artistes d’ici. Cette mesure compte sur le public pour qu’il réinvestisse cette somme dans l’acquisition d’autres produits culturels québécois. Elle a l’avantage de toucher tous les «consommateurs» de produits culturels et pourrait aider les créateurs québécois si la réaction attendue du public se concrétisait, ce qui est évidemment souhaitable. Cependant, plusieurs économistes considèrent que des réductions de taxes en période de ralentissement économique ont un effet contraire à celui qui est désiré.

Ne serait-il pas plus efficace de consacrer cet investissement de 50 millions de dollars à des programmes plus ciblés de stimulation du marché des œuvres des créateurs d’ici, pourvu qu’ils soient membres de leur association professionnelle sectorielle? Par exemple, dans le domaine des arts visuels: l’extension à nos concitoyens de la mesure fiscale qui permet aux entreprises d’amortir l’acquisition d’une œuvre d’art sur trois ans; la création pour les musées d’un fond d’acquisition d’œuvres d’artistes contemporains québécois et l’extension de la Politique d’intégration des arts à l’architecture aux grands projets d’infrastructure et aux PPP?

Peut-être aussi devrait-on confier à la SODEC et au CALQ une partie de cette somme avec le mandat clair de concevoir et de mettre en œuvre des programmes ciblés visant à stimuler le marché des divers produits culturels d’ici.

Le RAAV ne peut que saluer l’annonce faite le 18 novembre par M. Charest dans le cadre de la présente campagne électorale mais, advenant sa réélection, il l’invite à évaluer concrètement, avec les acteurs des divers domaines artistiques concernés, l’effet que pourrait avoir cette mesure sur les créateurs et les entreprises culturelles québécois.


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Source :
Christian Bédard
Directeur général
Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV)
514-866-7101 # 30

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